Plaque kiné : mentions, taille et matière à choisir

Comment choisir sa plaque professionnelle kiné ?

La plaque professionnelle d’un masseur-kinésithérapeute n’est pas un support libre : son contenu est fixé par l’article R. 4321-125 du Code de la santé publique, et son format par les recommandations du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En pratique, une plaque de kiné mesure au plus 30 x 40 cm par professionnel, porte un nombre limité de mentions et doit rester discrète. La matière, elle, est au choix du praticien. Voici ce que disent les textes en vigueur, puis ce qu’il faut savoir des matériaux courants.

Que peut-on écrire sur une plaque de kiné ?

Depuis la réforme du code de déontologie par le décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020, l’article R. 4321-125 du Code de la santé publique autorise le masseur-kinésithérapeute à faire figurer sur la plaque de son lieu d’exercice :

  • ses nom et prénoms ;
  • son numéro de téléphone ;
  • ses jours et heures de consultation ;
  • sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
  • ses diplômes, titres, fonctions et spécificités d’exercice, à condition qu’ils soient reconnus par le Conseil national de l’Ordre.

Les recommandations de l’Ordre sont nettes sur ce point : « Seules les mentions suivantes peuvent y figurer ». Un slogan, une liste de techniques, une marque ou une méthode n’ont donc pas leur place sur la plaque.

Les spécificités d’exercice obéissent à des conditions précises, détaillées en annexe des recommandations du Conseil national : elles doivent figurer dans la liste reconnue par l’Ordre (avis n° 2021-002, modifié depuis), qui comprend par exemple la kinésithérapie du sport, la rééducation en pelvi-périnéologie ou la gestion de la douleur. Pour en afficher une, le kinésithérapeute doit soit être titulaire d’un diplôme universitaire en rapport (DU, DIU, licence, master, doctorat, HDR), soit avoir suivi au moins 80 heures de formation en rapport, sur quatre années au plus, auprès d’un organisme signataire de la charte de l’Ordre.

Certaines mentions sont par ailleurs obligatoires selon le mode d’exercice. L’annexe 5 des mêmes recommandations en dresse le tableau :

  • en entreprise individuelle, la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » doit précéder ou suivre immédiatement le nom sur les plaques professionnelles, depuis le 15 mai 2022 (article R. 526-27 du code de commerce) ;
  • en société civile professionnelle, la dénomination sociale est accompagnée de la mention « SCP » et de la profession exercée ;
  • en société d’exercice libéral, la forme (SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA), la profession et le capital social ;
  • si la plaque affiche le titre d’ostéopathe, elle doit mentionner le diplôme d’ostéopathie et le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.

Le choix de la forme juridique se fait en amont, avec les autres démarches administratives de l’installation. Avant de commander une plaque, vérifiez que chaque ligne figure dans la liste de l’article R. 4321-125 ou dans le tableau des mentions obligatoires.

Quelle taille pour une plaque professionnelle de kinésithérapeute ?

Le Code de la santé publique ne fixe pas de dimension : il demande que les indications soient « présentées avec discrétion » et que le praticien tienne compte des recommandations du Conseil national de l’Ordre. Ce sont ces recommandations, adoptées le 30 mars 2021 et consolidées le 15 décembre 2022, qui donnent le chiffre : « Les dimensions maximales de la plaque sont de 30 x 40 cm par professionnel. »

Dans un cabinet de groupe, plusieurs kinésithérapeutes peuvent figurer sur une plaque unique, dont les dimensions sont adaptées au nombre de praticiens. L’objectif affiché par l’Ordre est que l’information ne traduise pas « une intention de pratiquer la masso-kinésithérapie comme un commerce ».

Retenez 30 x 40 cm par professionnel comme plafond, et non comme taille imposée : une plaque plus petite est conforme.

Combien de plaques poser, et où ?

L’article R. 4321-125 prévoit une plaque à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet. Les recommandations de l’Ordre ajoutent que cette seconde plaque peut être posée sur la vitrine du cabinet et qu’elle peut prendre la forme d’un support adhésif. Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut orienter le public jusqu’au cabinet.

Beaucoup de pages encore en ligne décrivent une « plaque supplémentaire » réservée aux spécificités et soumise à l’accord du conseil départemental de l’Ordre. Cette règle a disparu : selon une circulaire du Conseil national du 28 avril 2021, les demandes d’accord pour une plaque supplémentaire sont devenues sans objet depuis l’entrée en vigueur du décret, le 25 décembre 2020. Les spécificités s’inscrivent désormais sur la plaque professionnelle elle-même, dans les conditions vues plus haut, sans autorisation préalable du conseil départemental, qui garde un rôle de contrôle.

Comptez deux plaques au maximum, entrée de l’immeuble et porte ou vitrine du cabinet, plus une signalétique d’orientation si les lieux l’exigent.

Plaque, enseigne, pré-enseigne : ce qui change

La plaque est nominative ; l’enseigne ne l’est pas. Le Conseil national rappelle la définition de l’article L. 581-3 du code de l’environnement : une enseigne est « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ». Pour un cabinet de kinésithérapie, elle doit faire référence à la profession, sans le nom du praticien, d’une méthode ou d’une marque. Les recommandations citent comme exemples « Cabinet de kinésithérapie », « Masseur-kinésithérapeute » ou une dénomination sociale précédée de la forme de la société, à condition que le nom du professionnel n’y figure pas.

L’enseigne peut être posée sur l’immeuble ou sur la vitrine, avec une dimension proportionnée aux lieux. Elle peut être lumineuse, mais seul un éclairage blanc et non clignotant est accepté. La pré-enseigne, qui signale la proximité du cabinet, suit les mêmes règles de lumière et reprend les mentions autorisées sur la plaque ou sur l’enseigne.

Gardez votre nom pour la plaque et la mention de la profession pour l’enseigne.

Peut-on mettre l’insigne des kinés sur sa plaque ?

Oui. L’article L. 4321-12 du Code de la santé publique réserve aux masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État le port d’un insigne conforme au modèle établi par le ministre chargé de la Santé. Le 18 septembre 2008, le Conseil national de l’Ordre a décidé d’utiliser son logotype comme partie de cet insigne, qui comporte en arrière-plan deux mains entrecroisées ; l’insigne est enregistré comme marque collective simple à l’Institut national de la propriété industrielle.

Son règlement d’usage permet de l’apposer sur la plaque professionnelle, les documents professionnels et le site internet, ou de l’utiliser comme enseigne. Il est réservé aux kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre et à jour de cotisation, ne peut pas être cédé à un tiers et ne doit pas être confondu avec le logo de l’Ordre, réservé à l’institution. À la cessation d’activité, le praticien doit retirer l’insigne de sa plaque.

L’insigne est facultatif ; s’il figure sur la plaque, il doit respecter le cahier des charges de l’Ordre.

Quelle matière choisir pour une plaque de kiné ?

Aucun texte n’impose de matériau. Une fiche technique du conseil départemental de l’Ordre de Maine-et-Loire rappelait déjà que le kinésithérapeute « reste libre des couleurs et des caractères utilisés mais la discrétion est imposée ». Le choix tient donc à l’emplacement (intérieur, façade exposée), au rendu souhaité et à l’entretien accepté. Les quatre matières les plus courantes :

MatièreCe que c’estPoints à connaître
Plexiglas (PMMA)Plastique transparent, le polyméthacrylate de méthyle, vendu aussi sous les noms Perspex ou Lucite, appelé « verre acrylique »Transmet jusqu’à 92 % de la lumière visible, plus que le verre ; bonne tenue aux intempéries et aux UV ; plus léger que le verre ; se raye plus facilement
LaitonAlliage de cuivre et de zinc, de couleur dorée à jaune selon la teneur en zincMatière traditionnelle des plaques de médecins, une fois vernie ; à l’air, la corrosion atmosphérique forme en surface du vert-de-gris
AluminiumMétal léger, de densité 2,7, environ trois fois plus faible que celle de l’acierUne fine couche d’alumine le protège naturellement de la corrosion ; l’anodisation épaissit cette couche et permet de le colorer
Composite aluminium (Dibond)Deux parements en aluminium de 0,3 mm autour d’un noyau en polyéthylène ou minéral ; Dibond est une marque de 3A CompositesLéger et rigide, prévu pour l’intérieur comme pour l’extérieur ; en 3 mm d’épaisseur, environ 3,8 kg par m² ; surface adaptée à l’impression

Pour une façade exposée au soleil et à la pluie, on retiendra les matières dont la tenue à l’extérieur est documentée : le PMMA pour sa résistance aux UV et aux intempéries, l’aluminium pour sa couche d’alumine protectrice, le composite aluminium que son fabricant destine aussi à l’extérieur. Le laiton reste la matière de tradition, utilisé verni sur les plaques de cabinets médicaux. La plaque n’est qu’un poste parmi d’autres dans l’équipement d’un cabinet libéral ; notre guide du matériel d’une infirmière libérale aborde ces choix pour une autre profession de santé.

Choisissez la matière selon l’exposition de la plaque ; le texte et la taille, eux, ne se négocient pas.

Questions fréquentes sur la plaque kiné

Faut-il l’accord de l’Ordre avant de poser sa plaque ?

Non, aucune autorisation préalable n’est prévue par l’article R. 4321-125, y compris pour afficher une spécificité depuis le 25 décembre 2020. Le conseil départemental de l’Ordre veille en revanche au respect des règles et peut se déplacer pour vérifier l’usage de l’insigne sur une plaque.

Une plaque de 40 x 30 cm est-elle conforme ?

Oui : 40 x 30 cm et 30 x 40 cm désignent le même format, posé en largeur ou en hauteur. Les recommandations de l’Ordre fixent ce format comme maximum par professionnel, sans imposer de sens.

Peut-on écrire « kiné du sport » sur sa plaque ?

Seulement sous l’intitulé reconnu par l’Ordre, la kinésithérapie du sport, et si le praticien remplit les conditions de diplôme universitaire ou de formation d’au moins 80 heures prévues par les recommandations du Conseil national.

Retrouvez d’autres sujets liés à l’installation et à la gestion d’une activité dans la rubrique business.