S’installer comme infirmière ou infirmier libéral, c’est acheter soi-même tout ce que l’hôpital fournissait : la mallette et son contenu, de quoi éliminer les déchets de soins dans les règles, l’équipement de télétransmission, parfois un cabinet, et un véhicule pour la tournée. Cette liste suit cet ordre et rattache chaque poste aux textes qui l’encadrent (Code de la santé publique, Assurance maladie, Ordre national des infirmiers, arrêtés sur les déchets d’activités de soins). Elle porte sur le matériel et les règles, pas sur la manière de réaliser les soins.
La liste du matériel infirmier libéral en un coup d’œil
| Poste | Exemples | Règle de référence |
|---|---|---|
| Mallette de tournée | Sac rigide et lavable, compartiments, trousse de rechange | Code de déontologie : moyens techniques pertinents |
| Matériel de mesure | Stéthoscope, tensiomètre, thermomètre, oxymètre, lecteur de glycémie | Marquage CE des dispositifs médicaux |
| Consommables | Gants, masques, compresses, pansements, seringues, aiguilles | Marquage CE, dates de péremption |
| Déchets de soins | Collecteurs pour piquants et coupants, emballages jaunes, contrat de collecte | Code de la santé publique, arrêtés du 7 septembre 1999 et du 24 novembre 2003 |
| Télétransmission | Carte CPS, lecteur compatible, logiciel agréé, solution mobile | Assurance maladie, GIE SESAM-Vitale |
| Cabinet | Local adapté, plaque, affichage des tarifs | Code de déontologie, guide d’installation de l’Assurance maladie |
| Véhicule et assurances | Véhicule de tournée, responsabilité civile professionnelle | Article L1142-2 du Code de la santé publique |
Le budget se pense par poste : la mallette se renouvelle peu, les consommables et la collecte des déchets reviennent chaque mois.
La mallette et le matériel de soins
Le code de déontologie des infirmiers, à l’article R4312-67 du Code de la santé publique, pose le principe : l’infirmier dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques pertinents pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients et le respect du secret professionnel. Le même article lui confie la stérilisation et la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise, ainsi que l’élimination des déchets de soins.
Le texte ne donne pas de liste. Le contenu de la mallette dépend des actes pratiqués et de la patientèle, mais on y retrouve en général :
- le matériel de mesure : stéthoscope, tensiomètre, thermomètre, oxymètre de pouls, lecteur de glycémie ;
- la protection : gants à usage unique, masques, produit pour l’hygiène des mains, surblouses ;
- les consommables d’injection et de prélèvement : seringues, aiguilles, garrot, tubes ;
- le matériel de pansement : compresses, pansements, bandes, sets stériles, instruments à usage unique ou stérilisables ;
- un collecteur pour objets piquants et coupants, toujours à portée de main.
À l’achat, un critère ne se discute pas : selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), les dispositifs médicaux doivent disposer d’un marquage CE pour être commercialisés au sein de l’Union européenne. Un tensiomètre ou un lecteur de glycémie sans ce marquage n’a pas sa place dans la mallette, quel que soit son prix.
Choisissez une mallette qui se nettoie facilement : c’est elle qui passe d’un domicile à l’autre.
Hygiène et DASRI : ce que la réglementation impose
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont définis à l’article R1335-1 du Code de la santé publique : ceux qui présentent un risque infectieux et, même sans ce risque, les matériels piquants ou coupants destinés à l’abandon. Comme le rappelle l’agence régionale de santé Grand Est dans sa foire aux questions, le responsable de leur élimination est le producteur, c’est-à-dire, pour une infirmière libérale, elle-même.
Les emballages
L’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages fixe le jaune comme couleur dominante des emballages de DASRI et renvoie à des normes : NF EN ISO 23907 de 2019 pour les boîtes et minicollecteurs destinés aux déchets perforants, NF X 30-501 de 2020 pour les sacs, NF X 30-507 de 2018 pour les caisses en carton doublées de plastique. Les déchets perforants y sont placés dès leur production, y compris ceux équipés d’un dispositif de sécurité.
Les délais d’entreposage
L’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage fixe la durée maximale selon la quantité produite. Pour 5 kg par mois ou moins, le délai entre la production effective des déchets et leur enlèvement ne doit pas dépasser trois mois, et six mois pour les seuls déchets perforants. Entre 5 et 15 kg par mois, le délai jusqu’à l’incinération ou au prétraitement est d’un mois. Ces seuils s’entendent en moyenne mensuelle sur douze mois consécutifs. Le même arrêté interdit la congélation et le compactage des DASRI, et la FAQ de l’ARS Grand Est rappelle qu’ils ne peuvent pas être envoyés par la poste.
La collecte et la traçabilité
L’élimination passe par un prestataire, avec une convention dont le contenu minimal est fixé par l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination. Pour une production de 5 kg par mois ou moins, l’infirmière reçoit un bon de prise en charge à chaque remise de déchets, puis le prestataire émet un bordereau de suivi « avec regroupement » (Cerfa n° 11352). Le bon de prise en charge se conserve : c’est la preuve que les déchets ont été remis.
Signez le contrat de collecte avant le premier soin, pas après le premier collecteur plein.
Télétransmission : carte CPS, lecteur et logiciel
Pour facturer en SESAM-Vitale, l’Assurance maladie demande une carte de professionnel de santé (CPS) et un équipement informatique. La CPS est personnelle : elle sert à facturer et à signer les feuilles de soins électroniques, à accéder au dossier médical du patient, à utiliser les services en ligne de l’Assurance maladie et la messagerie sécurisée. Selon l’Ordre national des infirmiers, les infirmiers libéraux inscrits au tableau la reçoivent automatiquement, à condition que leur activité soit bien enregistrée auprès de l’Assurance maladie.
Pour le reste, la page de l’Assurance maladie consacrée à la télétransmission fixe trois repères :
- seules les solutions SESAM-Vitale exploitant le standard PC/SC sont prises en charge, à vérifier au moment d’acheter un lecteur ;
- le logiciel doit être agréé par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) et homologué par le GIE SESAM-Vitale ;
- les anciens terminaux de visite (TLA) ne sont plus pris en charge par le GIE SESAM-Vitale : en tournée, ce sont désormais des solutions de mobilité, avec ou sans ordinateur, sous réserve d’une connexion internet.
Le guide d’installation de l’Assurance maladie recommande aussi un contrat de maintenance avec l’éditeur du logiciel, pour bénéficier des mises à jour. Un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet existe, en contrepartie d’une déclaration annuelle d’indicateurs sur amelipro.
Faites confirmer par l’éditeur que logiciel, lecteur et solution mobile fonctionnent ensemble avant de payer quoi que ce soit.
Le cabinet infirmier : ce que dit le code de déontologie
Beaucoup d’infirmières libérales travaillent surtout à domicile, mais le lieu d’exercice déclaré au conseil départemental de l’Ordre reste soumis à plusieurs règles du Code de la santé publique :
- il est interdit d’exercer dans un local commercial (article R4312-77) ;
- la plaque peut indiquer nom, prénoms, téléphone, jours et heures de consultation, situation vis-à-vis de l’Assurance maladie et titres reconnus par l’Ordre, « avec discrétion » (article R4312-70) ;
- la profession ne doit pas être pratiquée comme un commerce (article R4312-76) ;
- les tarifs doivent être affichés dans le cabinet, rappelle le guide d’installation de l’Assurance maladie.
Côté équipement, le cabinet reprend le principe de l’article R4312-67 : un accueil qui préserve le secret professionnel, un rangement fermé pour les dossiers et le stock, un emplacement pour entreposer les DASRI en attendant la collecte. Pour la plaque elle-même, les questions de matériau et de format sont proches de celles d’autres professions de santé, détaillées dans notre article sur la façon de choisir une plaque professionnelle de kiné.
Un local partagé avec d’autres soignants convient, une boutique non.
Le véhicule et les assurances
La tournée fait du véhicule un outil de travail. Les déplacements au domicile des patients sont rémunérés par une indemnité forfaitaire de déplacement et, au-delà d’une certaine distance, par des indemnités kilométriques, dont le guide d’installation de l’Assurance maladie détaille les règles. À l’intérieur, la mallette, le stock de consommables et les collecteurs de DASRI fermés voyagent séparément des effets personnels.
Deux contrats sont à prévoir. L’article L1142-2 du Code de la santé publique oblige les professionnels de santé exerçant à titre libéral à s’assurer pour leur responsabilité civile. Le contrat du véhicule, lui, doit couvrir l’usage professionnel : c’est un point à faire préciser par son assureur avant la première tournée. Le compte professionnel complète ces démarches, et les banques en ligne font partie des options possibles.
Faites mentionner l’usage professionnel sur le contrat auto, pas seulement oralement.
Où acheter son matériel d’infirmière libérale ?
Les fournisseurs de matériel médical en ligne, les pharmacies et les centrales d’achat proposent les mêmes familles de produits. La différence se joue sur le marquage CE, la disponibilité des consommables dans la durée, les délais de livraison et la possibilité de commander en petites quantités au démarrage.
Du stéthoscope aux consommables comme les compresses, en passant par des outils spécifiques tels que les tensiomètres ou glucomètres, chaque élément joue un rôle crucial dans le bon déroulement des interventions. Pour les professionnels de santé à la recherche d’un équipement fiable et de qualité, vous pouvez consulter une sélection dédiée au matériel infirmier répondant à leurs besoins.
Pour le matériel « pas cher », la règle reste la même : un prix bas ne compense pas l’absence de marquage CE, et un lot de consommables trop grand finit parfois périmé avant d’être utilisé.
Commencez par un stock réduit et ajustez-le après les premières semaines de tournée.
Questions fréquentes
Quelles conditions pour s’installer en libéral ?
Selon l’Assurance maladie, une première installation sous convention suppose un diplôme d’État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans l’Union européenne et 24 mois d’expérience (3 200 heures) en structure de soins généraux au cours des six années précédant la demande. L’inscription à l’Ordre est obligatoire pour tous les infirmiers. Dans les zones dites sur-dotées, le conventionnement d’un nouvel installé est lié à la cessation d’activité d’un autre infirmier.
Faut-il obligatoirement un cabinet ?
Le Code de la santé publique parle d’un lieu d’exercice professionnel, déclaré à l’Ordre, doté d’une installation adaptée et de moyens techniques pertinents. Il interdit le local commercial. Pour le reste, le choix entre cabinet individuel, cabinet de groupe ou exercice majoritairement à domicile se fait avec le conseil départemental de l’Ordre.
Peut-on jeter les piquants avec les ordures ménagères s’ils sont protégés ?
Non. L’arrêté du 24 novembre 2003 range parmi les déchets perforants ceux qui sont équipés d’un dispositif de sécurité : ils vont dans un collecteur normé dès leur production et suivent la filière DASRI.
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